Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
• d’une part par Sylvie Sesé, située 41 rue de Solférino à Boulogne-Billancourt 92100, Numéro SIRET : 800 737 538 000 10, gérant le site « Le Jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr ci-après dénommée « le Vendeur »
• et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet « Le Jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr dénommée ci-après « l’Acheteur « .
Article 1 : Acceptation des conditions de vente
L’acquisition d’un produit à travers le présent site « Le jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr implique une adhésion entière et sans réserve par l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site « Le jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Toute commande reçue sur le site « Le jeu du vivant » www.lejeuduvivant.fr fait l’objet d’un accusé de réception électronique récapitulant les éléments de la commande (produit, prix, quantité, moyen de paiement, nom et prénom de l’Acheteur, adresse de facturation et adresse de livraison).
Article 2. Le produit
Le produit proposé est le jeu de cartes « Le Jeu du Vivant » qui figure sur le site « Le Jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr, dans la limite des stocks disponibles. Il est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : emballage et contenu, utilisation, poids, taille. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit supprimer, à tout moment, le jeu de cartes « Le Jeu du Vivant » ou d’ajouter, à tout moment, d’autres produits à son offre distribuée sur son site Internet « Le jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr .
Article 3. Disponibilité
La disponibilité du produit apparaît sur la page descriptive de celui-ci. Le produit « en stock » est disponible immédiatement à la vente et est expédié dans les délais normaux. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Rupture de stock», il ne peut pas être commandé. L’Acheteur pourra demander à être averti du réapprovisionnement par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Article 4. Prix et frais d’expédition
Le prix figurant sur le jeu de cartes « Le Jeu du Vivant » vendu sur le site www.lejeuduvivant.fr est de 120 Euros (€) pour une livraison incluse en France Métropolitaine par Colissimo. La TVA n’est pas applicable sur ce produit (Article 293B du CGI). Le reçu de bon de commande électronique n’affiche pas de TVA. Toutes les livraisons seront accompagnées d’une facture papier, conformément à la législation.
Tous les prix sont facturés et payables en Euros (€) quel que soit le pays d’origine de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.lejeuduvivant.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.
Les prix indiqués sur les produits du site « Le jeu du Vivant » www.lejeuduvivant.fr comprennent les frais d’expédition pour La France Métropolitaine uniquement, pour la livraison d’un jeu de cartes. Pour une livraison supérieure à un jeu de cartes en France Métropolitaine et pour une livraison en dehors de la zone France Métropolitaine un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé à l’Acheteur en supplément du prix des produits achetés. Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, les coûts d’affranchissement et seuls le poids et la zone géographique en font varier le montant. L’Acheteur doit regrouper ses articles sur une seule commande pour bénéficier des frais d’une seule livraison. Le Vendeur ne peut pas regrouper deux commandes distinctes, les frais d’expédition seront facturés pour chacune d’elle.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les commandes sont expédiées en Colissimo, à un tarif variable selon le barème ci-dessous :
Expédition France Métropolitaine
- Pour toute commande de 2 à 4 jeux de cartes Colissimo avec signature 16 €
- Pour toute commande de 5 à 9 jeux de cartes Colissimo avec signature 22 €
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier le montant des frais d’expédition facturés sur www.lejeuduvivant.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.
Article 5. Commande et modalités de paiement
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais d’expédition sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. L’Acheteur devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel. L’Acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande par courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE est irrévocable.
Le site www.lejeuduvivant.fr fait l’objet d’un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL. Un refus d’autorisation par le centre bancaire entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et l’Acheteur devra réitérer la procédure de passation de commande. Pour lutter contre la fraude, le Vendeur pourra être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.
Il est également possible de payer par chèque ou par virement bancaire, dans ce cas l’Acheteur en fait la demande par le formulaire de contact. L’adresse postale, l’ordre ou le numéro de compte seront fournis à l’Acheteur pour payer sa commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
– Paiement par chèque : le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après débit du chèque sur le compte du vendeur correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Une facture sera jointe à la livraison.
– Paiement par virement bancaire : afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées par courrier électronique. Le Vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement sur son compte bancaire, sous réserve de provisions. Une facture sera jointe à la livraison.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sylvie Sesé, 41 rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt, soit par e-mail à l’adresse suivante : sylvie@lejeuduvivant.fr.
Article 6. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine. En dehors de la France Métropolitaine, les frais d’expédition sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.
Le Vendeur expédie les commandes deux fois par semaine, les mardi et les vendredi sauf pendant les périodes de fermeture des activités d’expédition. Ces périodes seront indiquées sur le site 15 avant leur date de début. Les commandes sont effectuées par La Poste en COLISSIMO remises avec signature, sous un délai moyen de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d’acheminement du transporteur. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.
Le Vendeur pourra fournir par courrier électronique à l’Acheteur, si celui-ci le demande, le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. Pour les livraisons en Colissimo et en cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche mentionné sur un avis de passage. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande dans le bureau de Poste, le colis sera automatiquement retourné à l’Acheteur. Les employés de La Poste ne sont pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de détérioration du colis, l’Acheteur a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir le Vendeur par mail à contact@lejeuduvivant.fr qui se chargera ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis non visible de l’extérieur, l’Acheteur devra contacter le Vendeur sous 48 heures, par mail à contact@lejeuduvivant.fr ou via le formulaire de contact du site internet. L’Acheteur devra alors suivre les demandes du Vendeur et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, l’Acheteur renonce à tout recours contre le Vendeur et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le Vendeur joint la facture papier à la commande.
Article 7. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Sylvie Sesé 41 rue de Solférino, 92100 Boulogne-Billancout dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lejeuduvivant.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sylvie Sesé 41 rue de Solférino, 92100 Boulogne-Billancourt
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce est compétent.